J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16520

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Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil


NOR : INDI0301853A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la commune de Montferrier (Ariège), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine de la station des Monts d'Olmes.